Intervention de Nicole Belloubet

Ne dites pas l'inverse. S'il y a des dysfonctionnements, ils sont ponctuels et ne relèvent pas de la loi.

Vous avez affirmé que le projet de loi n'était pas juste pour le territoire et qu'il contribuait à éloigner les tribunaux des justiciables. Regardez ce qu'il en est dans votre département. À Poitiers, il existe une cour d'appel, un tribunal de grande instance et un tribunal d'instance, comme il y a un tribunal d'instance à Châtellerault. Tout cela va rester en l'état. La dénomination va changer, ainsi que l'organisation interne, mais les lieux resteront et l'accueil sera toujours assuré.