Intervention de Sébastien Chenu

De votre aveu même, madame la garde des sceaux, si j'en crois le journal Le Monde, cette réforme est loin de la révolution judiciaire attendue, de l'effort budgétaire escompté – nous l'avons dit – , du nombre de places de prison nécessaires, loin de la revalorisation des conditions de travail des personnels pénitentiaires, du renforcement et de la fluidité nécessaires à la mission des avocats, des efforts attendus par le petit peuple des tribunaux – greffiers, agents administratifs, aux conditions et horaires de travail souvent insupportables – , loin du traitement et de la considération dus aux victimes, du traitement qui s'impose à l'égard des détenus radicalisés et de l'impartialité attendue de cette institution. Bref, ce projet de loi est au mieux un sous-projet, un projet mineur de gestionnaires frileux, au pire un texte qui va encore éloigner le justiciable de la justice et accentuer les fractures territoriales. Comme votre majorité nous y a trop souvent habitués, votre réponse réside dans une ubérisation de la justice : la numérisation est présentée comme une réponse à une déshumanisation croissante et accélérée de l'un des piliers de notre État. Cet édifice mal en point n'avait peut-être pas encore été suffisamment déboulonné : vous allez lui porter les derniers coups de boutoir qui l'achèveront.

Quid de la fermeture des sites, avec la suppression des tribunaux d'instance, ou leur fusion avec les tribunaux de grande instance ? Là encore, ce sont des territoires déjà touchés par la désertification – qu'elle soit culturelle, éducative, médicale ou relative aux transports – qui seront affectés, comme si vous n'aviez rien entendu aux grondements du week-end dernier. En réalité, c'est une justice low cost que vous nous préparez, qui ne s'attaque en rien aux enjeux majeurs de celle-ci. Tout au long de ce débat, nous aurons à coeur de vous faire part de nos propositions pour une justice plus impartiale, plus équitable, plus proche, plus ferme, en totale opposition avec la philosophie Taubira qui vous inspire.