Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er et rapport annexé

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. L'année 2018 s'inscrit pleinement dans cette programmation quinquennale. En 2018, les crédits avaient déjà augmenté de 3,9 %, permettant ainsi de créer 1 100 emplois, ce qui s'inscrit dans la trajectoire quinquennale que je vous ai présentée.

Cette trajectoire nous permet de répondre en termes de crédits aux besoins immobiliers de la justice judiciaire – construction de nouveaux palais de justice ou rénovation des palais de justice existants. Nous ferons des efforts importants, en particulier pour les juridictions en difficulté comme Toulon.

Ces crédits seront également affectés à l'immobilier pénitentiaire, avec 7 000 places livrées en 2022. Le chantier des 8 000 restantes démarrera avant 2022, qu'il s'agisse des acquisitions de terrains, du lancement des études ou de celui de l'ensemble des opérations préalables.

J'en profite pour répondre à M. Cinieri, qui m'a interrogée à deux reprises cet après-midi au sujet de la prison de La Talaudière, que 12 millions d'euros seront affectés à sa rénovation. Chaque année, des crédits importants seront consacrés aux rénovations des établissements pénitentiaires – 110 millions d'euros cette année.

Par ailleurs, les 6 500 postes prévus nous permettront de recruter les surveillants pénitentiaires dont nous avons besoin pour armer les nouveaux établissements que nous ouvrirons, de recruter des conseillers d'insertion et de probation, des magistrats – 100 le seront en 2019, en plus du remplacement des départs à la retraite.

Ce budget nous aidera également à contribuer à la diminution des vacances de postes de magistrats, dont le nombre s'élevait à quelque 500 l'année dernière à mon arrivée. Nous en avons comblé un peu plus de la moitié : il en reste donc un peu moins de la moitié. L'année prochaine, il n'en restera plus qu'un quart. Nous aurons alors, je l'espère, comblé ces vacances d'emplois.

Les emplois de la PJJ, qui sont nécessaires pour les nouveaux supports que nous créons – les centres éducatifs fermés – , sont également prévus dans ce budget.

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