Intervention de Jacques Durand-Gasselin

Il y a trente ans, lorsque j'ai commencé à travailler sur les prélèvements d'organes, le cadre législatif était en retard sur les pratiques. Aujourd'hui, ce cadre me semble pertinent. Il protège tout à la fois les donneurs, les familles et les soignants. La preuve en est que cette activité, pourtant à très haut risque, n'a pas fait l'objet de scandale sanitaire majeur. Ceux qui la pratiquent manifestent un profond respect de l'éthique et du cadre légal. Seuls des ajustements législatifs marginaux semblent donc nécessaires.

Aujourd'hui, ce sont plutôt les pratiques qui accusent un retard sur la loi. Les services de prélèvement et les équipes de greffe éprouvent une difficulté à intégrer une demande sociétale qui implique de recourir davantage à des donneurs vivants ou à des donneurs décédés après arrêt cardiaque survenant en réanimation, dans le cadre des arrêts thérapeutiques autorisés par la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. Peut-être cela tient-il à un déficit de formation, d'incitation et de reconnaissance de l'activité de recensement des donneurs et de prélèvement. Je n'y vois pas, en revanche, un problème de moyens, car la tarification à l'acte valorise cette activité pour les établissements.