Intervention de Jean-Luc Lagleize

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 11 octobre dernier, nous avons débattu dans cet hémicycle d'une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Nos échanges ont alors principalement porté sur l'alignement des règles d'éligibilité au don de sang pour les homosexuels à celles appliquées aux autres donneurs.

En effet, les conditions d'accès au don de sang fixées par arrêté interministériel précisent que les hommes homosexuels ont accès au don de sang uniquement en l'absence de relations sexuelles depuis un an. A contrario, une personne hétérosexuelle n'a pas à justifier de période d'abstinence, ce qui démontre une discrimination flagrante contre les homosexuels.

Au cours de ces débats, vous nous avez précisé que des études étaient en cours et que le comité de suivi de l'arrêté relatif aux critères de sélection des donneurs devait se réunir le 14 novembre. C'est désormais chose faite, puisqu'il s'est réuni la semaine dernière, pour prendre acte des premiers résultats de l'enquête Complidon, réalisée auprès de 110 000 donneurs. Les données de cette enquête épidémiologique révèlent que l'ouverture du don de sang en juillet 2016 aux hommes homosexuels n'augmente pas le risque de transmission du VIH par transfusion.

Comme le précise le communiqué de vos services, « ces résultats apportent de nouveaux éléments aux pouvoirs publics, en vue de considérer une ouverture plus large du don de sang ». Je partage entièrement ce constat, puisque la situation actuelle demeure inadmissible et contraire au code de santé publique qui dispose : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Madame la ministre, vous nous aviez donné rendez-vous : nous y sommes. À l'aune de ces nouveaux éléments, pouvez-vous nous préciser vos intentions sur ce dossier ?