Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 1367, 1368).

La conférence des présidents a décidé que les deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Je vous rappelle que les interventions lors de cette discussion générale commune valent explications de vote.

À l'issue de la discussion générale commune, nous voterons successivement sur la proposition de loi, dans l'hémicycle, puis sur la proposition de loi organique. Ce dernier vote aura lieu dans les salles voisines de l'hémicycle. Durant ce scrutin, ouvert pour trente minutes, la séance sera suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.