Intervention de Nicole Belloubet

Cet amendement de coordination concerne les procédures civiles d'exécution.

Je saisis l'occasion qui m'est ici donnée pour répondre à M. Bernalicis. Tous les SAUJ pourront accueillir le public et recevoir les oppositions formées par les particuliers, lesquelles seront ensuite transmises à la JUNIP, la juridiction nationale des injonctions de payer. Quant à la question des délais, soulevée par M. Savignat, comme elle est un peu plus compliquée, j'y répondrai donc lorsque nous l'aborderons sur le fond.