Intervention de Éric Ciotti

Il est un peu audacieux, madame la garde des sceaux, d'affirmer qu'il n'y a aucune autre solution que la vôtre ; c'est même, si vous le permettez, un peu prétentieux. Je crois au contraire qu'il existe d'autres solutions, qui se nourrissent de volontarisme politique. C'est en effet la noblesse de l'action publique que d'apporter des réponses à des situations devenues insupportables, qu'il s'agisse de la dignité de l'incarcération, de la réponse pénale ou de la dissuasion de la délinquance.

Que se passe-t-il à cause du manque cruel de places de prison ? Des policiers et des gendarmes interpellent chaque jour des délinquants pour la dixième, la vingtième, la trentième voire la quarantième fois – les statistiques le montrent – sans qu'il y ait jamais de réponse : que les juges des libertés et de la détention, les procureurs ou les juges d'instruction requièrent la mise en détention, ils se trouvent confrontés à une forme de numerus clausus de fait ! Il y a, dans les maisons d'arrêt, un manque crucial de places. On ne peut donc y envoyer des personnes qui pourtant ont commis des crimes ou des délits parmi les plus graves.

Il faut que la loi pénale s'applique, que les sanctions prononcées par un tribunal au nom du peuple français soient exécutées. Il ne nous revient pas, chers collègues, de déterminer si la prison est adaptée ou non. Il y a des lois en fonction desquelles les tribunaux jugent, condamnent et les peines ne sont pas exécutées. C'est un scandale démocratique pour les victimes, pour la société !