Intervention de André Villiers

Cette proposition de loi vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Elle converge avec l'ambition des États généraux de l'alimentation – et nous souhaitons tous que la montagne n'accouche pas d'une souris.

Les intérêts de l'agriculture ne sont ni de droite, ni de gauche. Les agriculteurs nous regardent ; mais surtout, ils attendent de la Représentation nationale qu'elle formalise son engagement pour cette grande cause nationale.

Réduire l'exigence de réponse à une proposition de loi contre un projet de loi serait contraire aux attentes toujours repoussées. Les mesures agro-environnementales sont devenues la règle, à ceci près que la réalité du marché impose les siennes. J'appelle à ce propos votre attention sur une décision qui vient d'être prise par la Commission européenne concernant les accords de libre-échange, en particulier avec le Canada, et qui aboutira à faire entrer sur le territoire national 65 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions qui n'ont absolument rien à voir avec les règles imposées aux éleveurs français, voire européens. Un autre accord se prépare avec le Brésil et ses partenaires, le Mercosur, le marché commun des pays du Sud de l'Amérique qui, là aussi, annonce 70 000 tonnes de viande bovine produite à coup d'hormones, d'activateurs de croissance, d'antibiotiques et autres artifices destinés à améliorer massivement la productivité.

Les intérêts du grand bassin allaitant du Massif central sont en jeu dans ces annonces. Le système herbager français est mis en cause et pourrait durablement souffrir de ces attaques. La ratification par la France de ces accords internationaux sera un acte politique majeur, d'une autre dimension que tout projet ou proposition de loi.