Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Morel-À-L'Huissier, le programme immobilier pénitentiaire dont les moyens seront sanctuarisés par le projet de loi que vous voterez – en tout cas je l'espère – prévoit la création de seize nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie. Il s'agit déjà d'un premier élément de réponse aux questions que vous posiez. Ces seize SAS permettront de disposer, d'ici à 2022, de 2 000 places supplémentaires dans des structures qui seront construites tantôt en centre-ville, comme à Orléans, tantôt en agglomération, comme au Mans. Ces structures répondront à une conception nouvelle : elles permettront vraiment un régime de détention adapté à une préparation à la sortie avec une progressivité entre le dedans et le dehors, pour que le détenu puisse bénéficier d'une meilleure réadaptation. En plus de ces seize structures nouvelles d'accompagnement vers la sortie, la restructuration en SAS de huit structures déjà existantes a été engagée. Elle a par exemple permis de disposer d'un SAS à Marseille – j'ai eu récemment l'occasion de le visiter, je crois vous l'avoir déjà dit. D'autres travaux suivront dès 2019.

L'augmentation de près de 50 % que vous soutenez sera donc en grande partie satisfaite. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je me permets de vous demander de retirer votre amendement. En effet, tel qu'il est libellé, il viendrait obérer les capacités de construction d'autres types de places de prison supplémentaires, plus sécurisées, dont nous avons également besoin pour garantir le panel d'établissements auquel je faisais allusion tout à l'heure.

Certains d'entre vous, notamment M. Jumel, nous ont demandé de fournir des éléments particuliers. Comme cela leur a été fait observer, depuis le 18 octobre dernier, une carte des futurs établissements pénitentiaires a été mise en ligne. Elle indique des localisations qui correspondent à des villes ou bien à des départements – c'est le cas, par exemple, lorsque nous avons encore une incertitude sur le terrain, mais il s'agit de données qui concernent l'après 2022, et nous aurons des certitudes à ce sujet auparavant. La carte précise aussi la nature de l'établissement qui sera construit et le nombre de places qu'il offrira. Il me semble en conséquence qu'à ce stade, vous disposez des premiers éléments qui correspondent aux renseignements que vous demandiez.

Par ailleurs, monsieur Lagarde, dans le cas d'une loi de programmation, chaque année, nous remettrons au Parlement un rapport d'exécution dans lequel vous trouverez un état d'avancement des constructions pénitentiaire sur lesquelles je me suis engagée.