Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur Lagarde, lors de l'examen en commission, j'ai justement déposé un amendement à l'article 1er ter, qui a été adopté, aux termes duquel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant le déploiement de ces structures nouvelles, les SAS. Nous pourrons ainsi voir si la trajectoire indiquée par Mme la garde des sceaux dans l'hémicycle aussi bien que dans le plan pénitentiaire sera suivie. Ce rapport devra également évaluer la pertinence du dispositif, afin que nous puissions juger si ces nouvelles structures répondent aux objectifs que nous leur assignons en matière de réinsertion et de responsabilisation des détenus. Nous pourrons ainsi, s'il le faut, modifier leur contenu ou leurs objectifs en fonction de ce qui aura été constaté lors de leur déploiement.

Je suis tout à fait d'accord avec vous : les parlementaires doivent être en mesure de suivre annuellement le déploiement de ces structures. C'était le sens de l'amendement à l'article 1er ter, qui a bien évidemment reçu un avis favorable du Gouvernement, lequel s'associe à la volonté du Parlement d'évaluer constamment ces mesures.