Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est certain que les conciliateurs de justice sont des acteurs indispensables et essentiels au service public de la justice et au règlement amiable des litiges. Sur ce point, je partage pleinement votre opinion, mes chers collègues.

Je ne répondrai pas à votre interpellation, monsieur Gosselin, car ce n'est pas mon rôle. S'agissant du fond, à savoir la programmation de la progression du nombre de conciliateurs, nous en avons déjà discuté en commission. Il s'agit d'une fonction bénévole ; il paraîtrait quelque peu « exotique » de programmer le recrutement de bénévoles ! L'avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

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