Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si : c'est qui est proposé par l'intermédiaire des amendements, et c'est pourquoi j'ai émis sur eux un avis défavorable.

Enfin, ce qui fait problème, c'est moins le nombre des conciliateurs de justice que l'inégalité de leur répartition sur le territoire. Il existe en effet des cours d'appel où ils sont nombreux – c'est le cas à Aix-en-Provence, où l'on en compte plus de 150 – et d'autres où ils sont rares, comme à Limoges, où ils ne sont que 15.

Ce sont bien à des actions ponctuelles et ciblées d'information, de recrutement et de formation que nous nous engageons, et c'est ce qui me semble essentiel.

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