Intervention de Sébastien Jumel

Madame la garde des sceaux, vous m'avez devancé : si l'objectif de développer la conciliation fait consensus, il implique de fixer à la fois des objectifs quantitatifs, les moyens nécessaires, en matière de formation et d'indemnité, pour les atteindre, et aussi des objectifs en matière d'aménagement du territoire. À défaut, le risque serait grand de voir votre réforme développer l'inégalité territoriale et, au bout du compte, l'inégalité tout court.

Il ne serait donc pas à mon sens incohérent de se fixer des objectifs quantitatifs, qui traduiraient une ambition et une volonté politique. Cela vous permettrait, ensuite, de veiller à la juste répartition territoriale, par cour d'appel, des conciliateurs. Dans le cas contraire, on ne comprendrait pas pourquoi vous affichez, au coeur de votre projet de loi, la volonté de recourir aux modes alternatifs de règlement des contentieux que sont la conciliation, la médiation et les procédures participatives, dans l'objectif de désengorger les tribunaux.