Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Monsieur Jumel, si notre ambition est bien de recruter un plus grand nombre de conciliateurs, une difficulté technique, et plus précisément juridique, nous empêche précisément de graver dans le marbre cet objectif, c'est-à-dire d'inscrire dans la loi un nombre précis de postes, puisque ceux-ci ont vocation à être occupés par des bénévoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.