Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement tend à supprimer le chapitre 1er, intitulé « Développer la culture du règlement alternatif des différends ».

Nous avons d'ores et déjà eu l'occasion d'en discuter : si nous partageons les mêmes convictions et le même constat sur l'impérative nécessité de développer les modes alternatifs de règlement des différends, nous ne sommes pas d'accord sur les moyens à utiliser pour ce faire.

Dans ce chapitre habilement intitulé « Développer la culture… », vous voulez en fait imposer les modes alternatifs de règlement des différends, et c'est là que notre divergence prend tout son sens. Vous permettez en effet au juge d'ordonner, à tout moment de la procédure, le recours à un mode alternatif.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, la mission du juge est de trancher un litige. La mise en place de ce dispositif tel que vous l'avez défini transformera le justiciable en contractant. Or le justiciable est bien souvent un contractant déçu et, en tout état de cause, il ne s'est pas adressé au juge pour parvenir à une solution négociée.

Vous dévoyez donc le sens de ces modes alternatifs de règlement des différends, qui doivent être librement consentis et acceptés. C'est pourquoi nous sommes inquiets et demandons la suppression de ce chapitre.