Intervention de Antoine Savignat

Nous savons tous que le parcours judiciaire est déjà extrêmement long. Or si, comme le prévoit le texte, le juge peut, à tout moment de la procédure, ordonner aux parties d'engager un dialogue, le parcours judiciaire va encore s'allonger. Le justiciable, après avoir connu tous les méandres de la procédure et de la mise en état, pourra désormais s'entendre dire, après les plaidoiries, qu'on le renvoie à une médiation. Le magistrat fixera un délai de consignation, puis il fixera au médiateur un autre délai pour rendre le rapport de sa mission. Tout cela allongera encore l'attente du justiciable, et c'est insupportable.

Je vous entends, je vous comprends et je vous approuve quand vous nous expliquez que votre but est d'accélérer la résolution des litiges et le fonctionnement de la justice, mais il se trouve que cette disposition va faire perdre du temps au justiciable. Celui-ci va se trouver dans la situation du patient qui, après avoir attendu pendant quatre heures aux urgences, s'entend dire par le médecin qu'il ferait mieux d'aller à la clinique privée à côté, parce que les urgences ne peuvent pas traiter son cas. Le temps d'y aller, il a le temps de mourir. C'est exactement le type de problème qui va se poser avec la disposition que vous proposez.