Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif. Ce processus structuré et apaisé de résolution amiable permet d'éviter la logique d'affrontement des parties et je tiens à saluer le développement de la culture de règlement amiable des différends.

La médiation présente de nombreux avantages, puisqu'elle permet de désengorger les tribunaux, de raccourcir les délais de prise en charge des affaires et, souvent, de faire émerger une solution satisfaisante pour les parties. Les auditions que j'ai menées dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes me conduisent toutefois à souligner deux points qui me semblent très importants si l'on veut développer efficacement la médiation dans notre pays.

D'une part, il faut encadrer davantage la formation des médiateurs. Il importe qu'ils aient tous une formation initiale et continue de même niveau, afin de garantir l'homogénéité des compétences et des pratiques de médiation. Il faut aussi, selon moi, instaurer un statut clair et uniforme du métier de médiateur.

D'autre part, nous devons impérativement garder à l'esprit que les violences au sein du couple ou de la famille interdisent absolument le recours à la médiation, quel que soit le litige concerné. La lutte contre toutes les violences faites aux femmes est l'une des priorités de notre majorité et du Gouvernement, et je pense que nous nous devons de bien prendre en compte cet enjeu dans la présente réforme.

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