Intervention de Marietta Karamanli

Cet article est important. Nous ne sommes pas opposés, par principe, aux modes alternatifs de résolution des conflits. Le problème, c'est que vous les rendez obligatoires.

J'ai regardé avec attention ce qui se passe en Europe, puisque nous ne sommes pas les seuls à favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits. Tous les pays qui le font ont adopté une législation qui incite à se renseigner sur la médiation, mais qui ne contraint pas à y recourir. Votre projet de loi, au contraire, tend à dissuader les parties de saisir directement le juge, en leur imposant de recourir d'abord à une procédure alternative.

Le très petit nombre de conciliateurs de justice, dont vous ne prévoyez pas d'augmenter massivement les effectifs, fait aussi problème. Le débat que nous avons eus sur l'article 1er bis a souligné les disparités territoriales en la matière, le nombre insuffisant des conciliateurs et la nécessité de leur accorder une reconnaissance financière. Notre objectif devrait être non seulement de faciliter l'accès de tous les justiciables à un mode alternatif de règlement des conflits qui soit gratuit, mais aussi de faciliter l'accès à un juge.

Le groupe Socialistes et apparentés pense que nous devons laisser au justiciable le soin de choisir son chemin et qu'il ne faut pas lui imposer le recours à un mode alternatif de règlement des conflits.