Intervention de Nicole Belloubet

Nous rendons ce recours obligatoire pour les conflits du quotidien portant sur un montant inférieur à 5 000 euros. Rien n'interdit aux parties de trouver une solution avec le conciliateur – dans ce cas, la procédure s'arrête là – ou d'établir un procès-verbal dont elles demanderont au juge l'homologation.

D'autre part, nous donnons au juge la possibilité d'enjoindre aux parties d'aller voir un médiateur. On se trouve là à un autre stade de la procédure, puisque les parties sont déjà allées devant le juge. Il faut donc faire confiance à celui-ci, qui ne va pas décider de renvoyer tout le monde devant un médiateur sans raison – il ne le fera que s'il estime qu'une solution est possible et qu'elle serait plus adaptée.

S'agissant des délais, peut-être serez-vous en désaccord, monsieur Fasquelle, ou peut-être m'opposerez-vous des contre-exemples, mais quand le juge oriente les parties vers un conciliateur, il fixe une date de renvoi d'audience. Soit les parties viendront à l'audience, soit elles n'y viendront pas et elles présenteront au juge une demande d'homologation.