Intervention de Sébastien Jumel

Je n'ai pas voulu prendre part à ce débat, bien qu'il soit passionnant. Cependant, je soutiens ces amendements visant à préciser la définition de la médiation et de la conciliation. Je continue de penser que, faute de donner des moyens suffisants à la justice, votre projet consiste à permettre aux juges de se délester d'un certain nombre de contentieux non essentiels en les renvoyant vers la conciliation ou la médiation, avec des conséquences différentes – la médiation est payante.

Hier, en défendant une motion de rejet préalable sur le projet de loi organique, j'ai soulevé un certain nombre de questions qui n'ont pas encore obtenu de réponse.

La médiation, c'est la justice sans juge, ai-je souligné. La médiation, c'est la justice en dehors de la règle de droit pourvu que l'ordre public soit respecté. La médiation, c'est la solution individuelle au détriment de la règle commune générale, abstraite et impersonnelle. Dans ce cas, à quoi bon établir, pour le bien commun, une jurisprudence ?

J'ai aussi posé des questions très concrètes. Qui devra payer le médiateur alors que l'office du juge est, par nature, gratuit ? Une partie peut être assistée d'un avocat lors de la médiation, mais qui le paiera ? L'aide juridictionnelle sera-t-elle étendue à la médiation ?