Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur le député Turquois, vous le savez, je me suis rendue cette année au congrès des maires du département de la Vienne et je me souviens bien avoir dû expliquer que, comme vous l'avez dit, l'enveloppe globale de la DGF restait stable mais que sa répartition dans l'ensemble des communes était fonction d'un certain nombre de critères, que tous ceux qui travaillent sur les collectivités locales connaissent bien, comme la population. Il y a également les dotations de péréquation, les communes plus riches versant une partie de leur DGF aux communes plus pauvres. Voilà qui explique les variations que vous avez mentionnées.

En ce qui concerne le département de la Vienne, je me souviens – et c'est vrai pour d'autres départements – que le phénomène qui a particulièrement joué l'année dernière, c'est le changement de la carte intercommunale. De nombreuses communes ont intégré de nouvelles intercommunalités, ce qui a modifié leur potentiel financier et contribué à diminuer la DGF – je pense, par exemple, au Grand Poitiers. Je me suis, en revanche, rendue en Vendée, …

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