Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
… et là, 80 % des communes étaient gagnantes.
Pour ce qui est des informations, depuis l'été dernier le site de la direction générale des collectivités locales mentionne tous les critères de répartition de la DGF. Quant à l'arrivée de la notification dans les communes, un amendement sur le sujet a été voté par l'Assemblée. Il ne nous convient pas vraiment, car il nous paraît compliqué à appliquer ; c'est pourquoi nous allons nous efforcer d'en améliorer la rédaction pour l'examen par le Sénat, car il est nécessaire de disposer d'une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF.
