Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Esprit de la décentralisation

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Mais pour en revenir à la question financière, je vous signale deux rendez-vous, monsieur le député. Le premier aura lieu en 2019. Jacqueline Gourault a eu raison de préciser que l'évolution des dotations connue par les communes a été très largement affectée en 2018 par l'évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 puisque c'est le potentiel financier agrégé des communes et des intercommunalités qui en a été l'un des principaux déterminants. Or l'année 2019 sera marquée par la stabilité de la carte intercommunale – ainsi les mouvements seront-ils beaucoup plus prévisibles.

Le second rendez-vous aura lieu au premier semestre 2019 : nous sommes chargés, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et moi-même, de préparer un texte de réforme de la fiscalité locale pour faire en sorte que le geste en faveur du pouvoir d'achat que représente la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble, à terme, des ménages français soit aussi un geste qui préserve les collectivités en leur garantissant des ressources pérennes, justes et durables, comme s'y est engagé le Président de la République devant le congrès des maires l'année dernière – et je ne doute pas de votre soutien.

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