Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Relations entre les maires et l'État

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

… monsieur le député, pardon, que la taxe d'habitation fera l'objet, pendant trois ans, d'un dégrèvement et que les communes en toucheront le produit attendu, c'est-à-dire leur base multipliée par leur taux, et qu'elles ne subiront ainsi aucune perte.

Ensuite, comme cela a été dit tout à l'heure, après la disparition de cette taxe, il faudra effectivement compenser cette disparition : c'est sur ce point que, vous avez raison, il faut discuter.

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