Intervention de Jean Terlier

Madame la ministre de la justice, l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commence, et nous nous félicitons que son chapitre V soit consacré à la justice des mineurs.

Je tiens d'abord à rappeler, comme l'a excellemment fait hier notre collègue Perrine Goulet, que la justice des mineurs s'occupe aussi, et surtout, de l'enfance en danger, et pas seulement de la délinquance juvénile. La justice des mineurs s'oblige, en effet, à considérer l'enfant dans sa personne, au travers des actes qu'il a commis et aussi, j'insiste, au travers des actes qu'il a subis.

Nous devons préserver cette approche, consacrée par l'ordonnance de 1945. En effet, mes chers collègues, s'agissant de la délinquance juvénile, M. Pierre Joxe nous invitait déjà il y a dix ans à résister « à l'amnésie collective dans laquelle nous entraînent à la fois le sensationnalisme des médias et l'électoralisme de certains politiciens ».

Aussi, mes chers collègues, je déplore que ceux qui veulent réduire la justice des mineurs à la seule délinquance et criminalité, et légiférer sous le coup de l'émotion, ne participent pas aux travaux de la mission d'information sur la justice des mineurs, qui travaille depuis plusieurs mois et que je préside et corapporte avec notre collègue Cécile Untermaier. Ils y apprendraient peut-être des professionnels de justice que la justice des mineurs, c'est 94 % de réponse pénale et une justice spécialisée, qui permet que deux mineurs sur trois ne récidivent pas. D'ailleurs, les mineurs représentent moins de 9,5 % de l'ensemble des personnes impliquées dans des affaires pénales.

La justice des mineurs fonctionne donc bien, et on est loin du laxisme évoqué, avec près de neuf cents jeunes incarcérés, notamment dans les établissements spécialisés pour mineurs. Nous avons échangé, lors de la discussion générale du projet de loi, sur les mesures positives de ce texte, notamment la création de vingt centres éducatifs fermés et l'expérimentation d'une nouvelle mesure d'accueil. Madame la ministre, vous avez également évoqué la volonté du Gouvernement d'avancer sur la réforme de l'ordonnance de 1945, ce dont je me félicite.

Aussi, pouvez-vous préciser à la représentation nationale, dans le calendrier parlementaire déjà particulièrement rempli, quelles modalités d'action le Gouvernement entend retenir pour redonner toute sa cohérence à l'ordonnance de 1945 ?