Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 320 , 1273 rectifié , 1326 et 1533 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 320 et 1273 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 320 .

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