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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 6
Mots-clés
alimentaire
audience
avocat
barème
CAF
consentement
contentieux
couple
directeur
divorce
exécutoire
familiale
justiciable
mineur
modification
notaire
obligatoire
paiement
parent
payer
pension
pension alimentaire
suspensif
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2950 mots
)
Philippe Latombe
(
2774 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2598 mots
)
Cécile Untermaier
(
2442 mots
)
Antoine Savignat
(
2309 mots
)
Jean Terlier
(
2152 mots
)
Thibault Bazin
(
1704 mots
)
Philippe Gosselin
(
1668 mots
)
Stéphane Peu
(
1250 mots
)
Alain Bruneel
(
1086 mots
)
Erwan Balanant
(
907 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
804 mots
)
Serge Letchimy
(
799 mots
)
Sébastien Jumel
(
795 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
767 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
674 mots
)
Arnaud Viala
(
647 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
626 mots
)
Stéphane Mazars
(
621 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
522 mots
)
Julien Aubert
(
495 mots
)
Danièle Obono
(
427 mots
)
David Habib
(
360 mots
)
Jacqueline Dubois
(
317 mots
)
Paul Molac
(
308 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
299 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
293 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
288 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
266 mots
)
Xavier Breton
(
262 mots
)
Hubert Wulfranc
(
234 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
186 mots
)
Gilles Lurton
(
184 mots
)
Michel Castellani
(
177 mots
)
Éric Diard
(
161 mots
)
Maxime Minot
(
126 mots
)
Pierre Vatin
(
104 mots
)
Jérôme Nury
(
101 mots
)
Jean-Louis Masson
(
95 mots
)
Éric Pauget
(
41 mots
)
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