Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Je peux moi aussi témoigner de ces difficultés. La chambre régionale des comptes a d'ailleurs remis un rapport assez détaillé au sujet de certaines CAF d'outre-mer qui n'arrivent pas à supporter leur charge de travail. J'ignore si vous allez choisir également, dans le cadre de l'expérimentation, des départements et régions qui connaissent de te...
… mais il faut vraiment prendre conscience que, si vous votez cette mesure, il faudra, bien sûr, prévoir des moyens en conséquence ; c'est très important. Je veux revenir sur un point, madame la garde des sceaux. Tout à l'heure, un collègue a expliqué la procédure qui consiste, en un mot, à confier l'accompagnement des familles à la CAF. Mais ...
Cette expérimentation est un enjeu en soi et nous considérons que le désengorgement des tribunaux auquel elle contribue ne doit pas constituer un objectif à part entière. Nous estimons en outre que l'application d'un barème pour la révision des pensions alimentaires ne permettra pas de tenir compte des problématiques complexes. C'est pourquoi n...
Madame la ministre, je vous propose un compromis intéressant. Nous sommes disposés à retirer notre amendement de suppression si vous acceptez d'étudier notre proposition. En l'espèce, l'exécution du jugement par les CAF est la mesure qui nous préoccupe le plus. Je connais cette réalité de la mère de famille qui ne reçoit plus de pension aliment...
