Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Ce débat est important et, pour ma part, je suis vent debout contre le projet gouvernemental. Le jour même où les avocats sont en grève, admettez au moins qu'ils sont responsables, y compris lorsqu'ils prodiguent des conseils. En cas de divorce, ils n'ont qu'une chose en tête : l'intérêt de l'enfant.
Votre dispositif remet en cause l'autorité de la chose jugée. Votre dispositif ne répond pas à la question que nous avons posée sur le conflit d'intérêts des CAF.
Votre réponse ne m'a pas satisfait, madame la garde des sceaux. Fort de l'adage « enseigner, c'est répéter », je me permets de répéter.
Votre projet ne tient pas compte de l'organisation concrète des CAF. Sur nos territoires oubliés, nous avons assisté à leur départementalisation ; elles sont devenues des usines à gaz désincarnées, éloignées des territoires, des réalités économiques, sociales, familiales. Rien ne dit que votre projet permettra de réduire les délais d'instructio...
Enfin, j'ai nourri l'illusion que nous pourrions disposer de la carte décrivant votre projet pour les prisons, avec les échéanciers. Dois-je me nourrir des mêmes illusions en ce qui concerne la carte des départements qui feront l'objet de cette expérimentation ? J'ajoute que les CAF sont des organismes paritaires, s'administrant librement, qui ...
N'étant pas un juriste aguerri, à la différence de la plupart des membres de cette assemblée, je ne comprends pas la signification de l'expression « conséquences manifestement excessives ». Est-ce l'erreur manifeste d'appréciation ?
De quoi s'agit-il, alors ? Cet amendement vise-t-il à permettre un recours suspensif lorsque la CAF n'aura pas pris en compte le lieu de domiciliation exact des enfants, la ville où ils suivent leurs études, le budget exact des parents, le fait que certains revenus – cela nous renvoie à l'actualité – puissent échapper aux déclarations à l'admin...
Je lisais ce matin avec un peu de retard, dans un hebdomadaire qui paraît le mercredi, que « parfois, le droit est raide, mais la nuque est souple »… C'est une manière de vous suggérer, madame la garde des sceaux, que, dans ce projet de loi, il faudrait laisser quelques portes ouvertes à l'opposition pour enrichir le texte, surtout lorsqu'elle ...
