Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 6 fait débat au sein de la communauté judiciaire comme des familles et, dans de nombreux départements, suscite la crainte et le rejet y compris des CAF. J'ai en commun avec mon ami Jean-Paul Mattei de la tendresse pour notre CAF : celle, nouvellement créée, des Pyrénées-Atlantiques – nous avions jusqu'à présent la chance d'en avoir de...
Il s'agit d'un amendement de repli, dont le président Lagarde a esquissé les contours dans son intervention tout à l'heure. Par cet amendement, nous proposons de rétablir cet article dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. Il s'agit de conditionner la procédure auprès de la CAF par l'accord des parties. Cela me semble pertinent : mettons ...
