Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 43, 90, 140, 249, 343, 460, 518, 565, 592, 613, 628 et 720. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 43.
Sur les amendements identiques nos 43 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 343.
MM. Bernalicis, Savignat et Bazin, Mmes Obono et Mirallès, MM. Terlier et Aubert, Mmes Lebec et Lazaar et M. Gouffier-Cha ont demandé la parole. Maintenez-vous tous vos demandes de parole ? J'ai omis M. Potier.
Il est une heure dix : compte tenu de l'ébullition dans l'hémicycle, une seule prise de parole par groupe me semble raisonnable. La parole est à M. Antoine Savignat.
Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, nous allons bientôt passer au vote. Monsieur Terlier, je vous demande de conclure tout de suite.
Je suis désolé, monsieur Terlier, vous avez dépassé votre temps de parole. Je mets aux voix les amendements identiques nos 43, 90, 140, 249, 343, 460, 518, 565, 592, 613, 628 et 720.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 34
Nous en venons aux amendements, en commençant par plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498 et 1573. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 27.
Sur les amendements identiques nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498 et 1573, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43
Je suis saisi de trois amendements, nos 451, 342 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 342 et 812 sont identiques. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 451.
Sur l'amendement no 842, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 190.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1027 et 1441 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 842.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 29
Je vous remercie pour ces débats nourris. Nous avons examiné 142 amendements ce soir, soit quarante par heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
