Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Conscient que la CAF ne peut pas traiter les dossiers les plus complexes, le Gouvernement a imaginé un système qui permet de revenir devant le juge. Rendez-vous compte que vous êtes en train d'inventer un machin dans lequel les personnes déposeront leur dossier auprès de la CAF, qui, après analyse, les renverra vers le juge ! Pour ces personnes...
En réalité, chers collègues, vous ne faites que constater que la CAF n'est pas un palais de justice, comme nous vous le disons depuis le début, …
… ce qui plaide contre une expérimentation. Il ne suffit pas de tripatouiller le texte, en y introduisant le verbe « constater », pour que chacun soit dans son rôle. S'il suffit de constater, allez au bout de votre logique : numérisez la procédure et dites aux gens d'introduire leurs documents ; l'algorithme effectuera le calcul et rendra une d...
Cher collègue, je ne suis même pas sûr que le directeur de la CAF renverra le dossier devant le juge aux affaires familiales. En l'état de la rédaction, il ne fera que rejeter la demande. Aucun transfert automatique n'ayant lieu, le justiciable devra présenter à nouveau sa demande. Nous sommes là face à une usine à gaz, un machin, rejetant tous...
En réalité, vous êtes en train d'appliquer au secteur la doctrine bien établie du new public management, qui vise à rationaliser certaines fonctions au sein de l'appareil d'État. Vous procédez selon le raisonnement technocratique habituel, celui du 80-20 : 80 % de la masse des dossiers étant plutôt simples et pouvant être examinés rapidement, v...
Le groupe FI votera contre l'article 6. Je veux encore pointer certaines bizarreries de cette expérimentation ou plutôt de ce nouveau machin que l'on va mettre en oeuvre. Au départ, on constate que les dossiers s'accumulent sur le bureau du juge des affaires familiales et qu'il faut prendre des décisions rapides. Mais, au lieu de renforcer les...
Rendez-vous compte que vous êtes en train de fabriquer des monstres, sources d'inégalités et de contentieux supplémentaires. Nous vous répétons – cela a été dit sur tous les tons par différents groupes – que ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous voterons contre l'article 6.
Il est vrai que c'est une expérimentation qui nous est proposée mais on ne sait pas dans combien de départements ni lesquels. J'espère que le Nord ne sera pas encore une fois touché par les expérimentations diverses et variées. J'ai cru comprendre qu'il accueillerait déjà une expérimentation portant sur la cour criminelle départementale. De grâ...
Un des arguments avancés est qu'il faudrait rendre la décision plus rapidement : attendre six ou neuf mois celle d'un juge serait trop long. Or, compte tenu de l'engorgement actuel des CAF, j'ai du mal à croire qu'elles rendront des décisions plus rapides. D'ailleurs, lorsque les décisions sont simples à prendre, elles sont rendues rapidement. ...
Je crois qu'il faut entendre les arguments de nos différents collègues. Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, donnez-vous un peu de souplesse : prévoyez au moins, par sous-amendement, que le recours soit suspensif dans une partie des départements où l'expérimentation aura lieu ; ainsi vous pourrez comparer les deux solutions avec le système e...
De nombreux arguments vont être avancés à l'appui de ces amendements de suppression. J'insisterai pour ma part sur deux points qui me semblent particulièrement importants. Premièrement, la motivation du recours à ce mode de fonctionnement est clairement la même que pour les premiers articles du texte : c'est de la gestion de flux pure et simpl...
« Plus rapide, plus efficace », c'est votre leitmotiv. C'est bon ! Vous le rabâchez toutes les cinq minutes, comme s'il suffisait de le répéter pour que cela advienne, et comme si la seule solution pour que la justice soit « plus rapide, plus efficace » était de contourner le juge, d'éviter de se retrouver devant lui ! Non, ce n'est pas cela l...
