Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Chère collègue, vous savez le respect que je vous porte, mais gardons-nous, dans le cadre de ce débat, de toute comparaison ou amalgame avec la maladie d'Alzheimer, source de situations douloureuses pour de nombreuses familles de notre pays.
Sur le fond, nous avons longuement débattu hier soir de vos propositions et je ne pense pas utile d'y revenir. L'avis est défavorable.
Cet amendement est inspiré par les débats en commission. Je l'ai dit, l'intérêt de la nouvelle lecture est de pouvoir affiner les dispositifs envisagés. En commission, l'emploi du verbe « apprécier » a suscité une certaine émotion puisque, dans le jargon juridique, la capacité d'appréciation appartient au juge. C'est pourquoi il a été proposé d...
Il est favorable. Ces amendements permettent d'entrer pleinement dans le cadre du dispositif d'expérimentation que nous souhaitons instaurer. Il s'agit de traiter les situations les plus simples, pour lesquelles on a besoin d'efficacité et de célérité, afin, comme toujours, de garantir la protection des plus faibles. Quant aux situations plus c...
Il est défavorable car donner un caractère presque automatique à l'effet suspensif du recours viderait vraiment les dispositions prévues de leur substance. Nous avons élaboré, avec le Gouvernement, un mécanisme équilibré : un recours devant le juge aux affaires familiales et la possibilité de saisir le président du TGI – le tribunal de grande ...
J'ai bien écouté, avec toute l'attention nécessaire, l'ensemble des arguments que vous avez présentés, tant dans le cadre de la discussion liminaire sur cet article 6 que dans la présentation de ces douze amendements de suppression. Vous ne m'entendrez pas vous dire tout de suite que cette mesure va révolutionner la révision des pensions alime...
De quelle situation s'agit-il ? De celle de nombreuses personnes dont les revenus évoluent. Certaines décisions de révision de pensions alimentaires se font attendre plusieurs mois, et ce sont souvent des femmes qui font face à cette difficulté, devant attendre six mois, parfois neuf, avant que le montant de la pension ne soit adapté à l'évolut...
Cette expérimentation, nous la conduirons dans cinq départements, je crois. La ministre le rappellera. Dans ces départements, nous essaierons d'appliquer une procédure qui existe déjà au Québec et y donne satisfaction. J'entends certaines réticences. Nous avons travaillé, lors de la première lecture, puis de cette nouvelle lecture, en en tenan...
… et il y a là pour moi un énorme point d'interrogation. J'ai entendu d'autres éléments, sur lesquels nous avons en effet travaillé. Ainsi, les questions des revenus complexes et des situations complexes. Il n'est pas question de conférer à un directeur de CAF des prérogatives d'ordre judiciaire. C'est pourquoi le groupe La République en march...
… c'est-à-dire travailler les textes et les affiner, afin de pouvoir répondre précisément à l'objectif visé. D'ailleurs, lors de nos débats en commission en décembre, nous avons eu cette discussion, des plus fructueuses, en effet, sur le terme « apprécier » qui figurait dans le texte. Il était effectivement écrit que le directeur de la CAF deva...
Le recours s'effectuera devant le juge aux affaires familiales. Et, pour répondre à une interrogation de notre collègue Savignat en commission des lois, je vous indique d'ores et déjà que ce sera un recours sur requête adressée au président du TGI, ce qui est la procédure la plus rapide pour obtenir la suspension des effets du titre exécutoire....
L'expérimentation proposée à l'article 6, dont nous avons longuement débattu hier soir, donne compétence à la CAF en matière de révision des pensions alimentaires en cas d'évolution des ressources des parents ainsi que des modalités de résidence et d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Une modification du lieu de résidence d'un des pa...
Ces trois amendements font référence au « foyer ». Or, comme je l'ai indiqué en commission des lois, étant donné qu'il s'agit de situations post-divorce, le foyer n'existe plus. Cette référence n'a donc pas lieu d'être. Les « ressources des parents », évoquées dans l'article, recouvrent non seulement les salaires mais également l'ensemble des ...
Depuis hier soir, nous débattons de l'article 6, qui porte sur un sujet sensible, nécessitant de trouver un équilibre. Nous sommes en train de parler d'une expérimentation qui sera mise en oeuvre dans un nombre limité de départements pendant trois ans. Pour pouvoir en tirer les conséquences, dans trois ans, il faut qu'elle soit utile. Or, et j...
Il est favorable. La suspension de l'exécution de la décision rendue par le directeur de la CAF, lorsqu'elle est nécessaire, permet d'atteindre l'équilibre que j'ai évoqué tout à l'heure.
Je vous prie de m'excuser, chers collègues, mais vos propos sont un peu contradictoires. Depuis hier soir, j'entends dire que seul le juge est capable d'apprécier les situations particulières, qu'une évolution d'une dizaine d'euros constitue pour certaines familles une conséquence manifestement excessive, et j'entends maintenant qu'une centaine...
Le juge, par l'intermédiaire du président du tribunal de grande instance, sera saisi de ce recours et appréciera dans son office si des conséquences manifestement excessives nécessitent la suspension de la décision rendue par le directeur de la CAF. Soyons cohérents ! Soit on admet que le juge peut apprécier les situations particulières, et don...
Le sujet est sensible. Le contexte, c'est la séparation d'un couple qui a un ou plusieurs enfants, une pension alimentaire fixée par un juge, et le moment où l'évolution des revenus de l'un des parents nécessite l'adaptation du montant de la pension. J'ai entendu Thibault Bazin dire qu'il y a rarement des cas simples. Mais en fait il existe de...
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut de retrait, avis défavorable. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, ce barème existe déjà, et comprend tous les éléments pertinents, parmi lesquels ceux que vous évoquez, qui permettent d'appréhender la grande majorité des configurations familiales.
