Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je reviendrai moins sur le fond que sur des éléments très pratiques, pour ne pas dire pragmatiques. La rapporteure estime que l'on fait preuve de dogmatisme de part et d'autre. Je laisse donc de côté les fondements théoriques, mes collègues s'étant déjà suffisamment exprimés à propos de cette forme de privatisation de la justice et des grands ...
Vous faites donc marche arrière, en dix secondes ! Vous avez d'ailleurs raison : c'était un peu imprudent de votre part… En choisissant les CAF qui sont capables de traiter les demandes, vous biaisez votre expérimentation. La réalité, c'est que les CAF sont exsangues ! Sur les territoires, dans les départements, nombre de caisses d'allocations...
Je termine, madame la présidente. Et vous voudriez vous lancer dans une expérimentation, biaisée qui plus est ? La démonstration sera faite que cela ne fonctionnera pas. À tout le moins, retenez d'autres critères, et chiche en ce qui concerne la Seine-Saint-Denis !
Je pensais, madame la garde des sceaux, que vous alliez nous confirmer votre décision d'expérimenter la nouvelle procédure en Seine-Saint-Denis et en outre-mer. Je me réjouissais déjà…
Certains se réjouissent de voir l'État devenir modeste, voire humble. Je n'en fais pas partie. Les tâches liées à sa souveraineté me semblent toucher au régalien. La justice appartient par excellence au socle fondamental de notre État de droit, de notre démocratie et de notre République. Par touches successives – elles ne datent pas d'aujourd'h...
Je ne reviendrai pas sur les éléments de fond et de principe évoqués par mes collègues et me concentrerai sur des points formels. Le Gouvernement est animé ici d'une double ambition : contribuer à une bonne administration de la justice et être au plus près de nos concitoyens en leur rendant un service efficace et rapide à travers un parcours pl...
Ce rappel au règlement concerne la bonne organisation de nos débats. La règle qui a été appliquée depuis le début de la soirée prévoit une ou deux interventions par groupe. Nous avons bien compris la crainte et donc la tentative de manipulation de nos collègues : ils sont minoritaires. La majorité n'est pas majoritaire à l'heure où nous parlon...
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de la discussion, qui a déjà été généreuse. Je voudrais néanmoins m'attarder quelques instants sur la question du barème national. Nos collègues Jean-Paul Mattei, Philippe Latombe et il y a quelques instants à peine Guillaume Gouffier-Cha ont soulevé d'importantes questions. C'est pourquoi nous serons, à défa...
… et dans le même temps, on supprimera 2 100 emplois et on leur demandera de réduire leurs frais de fonctionnement de 5 % par an ! Il y aura un effet de ciseau qui sera difficile à surmonter.
