Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'article 6 dont les dispositions comportent certains risques, en particulier la barémisation qui pourrait conduire à automatiser la procédure sans tenir compte ni de la diversité ni de la complexité des situations personnelles. Lorsque les revenus sont complexes et les situations disparates, la fixation de ce m...
