Intervention de Sébastien Jumel

Je lisais ce matin avec un peu de retard, dans un hebdomadaire qui paraît le mercredi, que « parfois, le droit est raide, mais la nuque est souple »… C'est une manière de vous suggérer, madame la garde des sceaux, que, dans ce projet de loi, il faudrait laisser quelques portes ouvertes à l'opposition pour enrichir le texte, surtout lorsqu'elle se retrouve, dans sa diversité, pour défendre l'intérêt général.

Cet amendement n'est tout de même pas révolutionnaire ! Si nous n'arrivons pas à obtenir l'obligation de transmettre au JAF une décision exécutoire pour qu'il puisse, le cas échéant, se saisir du dossier, c'est à n'y rien comprendre ! Cette fermeture d'esprit et cette raideur ne vous servent pas car, sur un texte aussi important que celui de la réforme judiciaire, il est nécessaire de trouver un consensus afin que la nation s'approprie la justice pour en faire un bien commun précieux. En adoptant une posture politique très fermée, alors que la communauté judiciaire est déjà vent debout contre votre projet, vous en réduisez la portée, madame la garde des sceaux.

Je vous invite donc à prendre en compte cet amendement, qui n'est pas révolutionnaire mais apporte une garantie, après toutes les critiques que nous avons formulées contre l'article 6, ce mauvais article.