Intervention de Bernard Perrut

Les activités chirurgicales sont des activités croissantes, très hétérogènes sur le territoire, réparties sur un grand nombre d'établissements. Vous évoquez dans le rapport un lien entre faible activité et risque accru pour les patients, et donc le besoin de fixer un seuil d'activité. Il est ainsi nécessaire d'accélérer la restructuration de l'offre de soins chirurgicaux, tout en maintenant une proximité pour les patients sur chaque territoire, nous y sommes très attachés.

Les GHT qui se mettent en place dans notre pays montrent leur capacité à proposer une offre de soins graduée. Avez-vous conduit ou pouvez-vous conduire une analyse de l'action des GHT en place ? Quels objectifs pourraient-ils être donnés à chaque GHT sur notre territoire ? La chirurgie ambulatoire, les hôtels hospitaliers, la télémédecine, déjà en place dans certains établissements, peuvent-ils servir d'exemple et être recensés ?

Autre sujet : les retraites versées à des résidents étrangers ou leurs ayants droit. Vous indiquez qu'il n'existe pas de données fiables sur ces quelque 50 000 versements par an, ce qui n'est pas rien, qu'il y a des risques de fraudes importants, que les certificats d'existence ne garantissent pas que le titulaire soit en vie… Cela ne peut durer. Quelles mesures pourraient-être prises pour mettre fin à ces anomalies et créer des coopérations internationales entre les régimes en vue de mettre en place de véritables contrôles ?