Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard :

De nombreuses difficultés dans le fonctionnement des hôpitaux viennent d'être exposées : problèmes budgétaires récurrents, malgré l'énorme effort accompli ces dernières années dans la maîtrise des dépenses, à la limite des capacités de résilience des personnels, problèmes d'investissements, problèmes de ressources humaines, avec un recours à l'intérim permanent, non seulement pour le remplacement des médecins mais aussi pour celui des infirmières et aides-soignantes, problèmes d'ambiance, découragement général, du haut en bas de la hiérarchie soignante ou administrative, succession de réformes organisationnelles et tarifaires, pas toujours évaluées… Or les hôpitaux demeurent les pivots de la politique de santé française, dispensant des soins de très haut niveau reconnus à l'échelle internationale.

C'est pourquoi j'ai été un peu déçue, et inquiétée, par votre non-réponse sur la maîtrise des coûts des médicaments. Vous soulignez une amélioration dans le contrôle de ces dépenses à l'échelle de la consommation de ville et des pharmacies, mais les établissements hospitaliers publics sont aussi de gros consommateurs de médicaments et continuent d'avoir beaucoup de mal à maîtriser cette ligne budgétaire très importante dans la structure de leurs dépenses médicales. La situation monopolistique de certains laboratoires, qui imposent des tarifs parfois injustifiés, pèse lourdement sur leurs marges de manoeuvre financières. J'y ajoute les tarifs imposés par les centres de transfusion sanguine, qui sont aussi des fournisseurs quasi monopolistiques des établissements de santé et ont souvent des pratiques tarifaires s'apparentant au secteur privé. Serait-il envisageable d'aller un peu plus loin dans la négociation avec les laboratoires et de leur imposer des tarifs dégressifs en fonction des volumes de médicaments consommés, ainsi que le conditionnement à l'unité, notamment pour éviter les risques de péremption ?

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