Je suis saisi de cinq amendements, nos 1387 , 193 , 349 , 631 et 843 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 193 , 349 , 631 et 843 sont identiques.
Sur l'amendement no 1387 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.