Intervention de Ugo Bernalicis

Si l'argument de rendre un peu de liberté aux personnes concernées est intéressant, il n'en demeure pas moins que la logique générale du projet de loi, à laquelle cet article n'échappe pas, est de supprimer l'office du juge ou, du moins, l'accès à ce dernier dans un certain nombre de cas de figure, au motif que ce ne serait pas assez rapide ou efficace – c'est en tout cas ce qu'a dit la rapporteure.

Nous pensons pour notre part que le juge n'est pas un ennemi ; bien au contraire, il serait plutôt un protecteur et un garant. En l'occurrence, c'est lui qui joue le rôle de garde-fou. Si vous pensez qu'il ne l'est pas, nous sommes en total désaccord. C'est ce qui justifie notre demande de suppression de l'article.