Intervention de Stéphane Peu

Je voterai pour ma part pour cet amendement. La question dont nous discutons n'est pas sans rapport avec de récents drames liés à l'insalubrité et à la trop grande faiblesse des procédures judiciaires. Ce serait envoyer un très mauvais signal que de retirer du pouvoir au juge pour, en retour, accroître encore les responsabilités des maires alors que ceux-ci font déjà, dans la plupart des cas, tout ce qu'ils peuvent pour lutter contre l'insalubrité ou les changements irréguliers d'usage de locaux – je pourrais vous parler pendant des heures des locaux pour les poubelles ou des réserves de magasins transformés en logements, mais tout cela est, j'imagine, bien connu.

Il faudrait que la justice soit beaucoup plus ferme à l'égard des marchands de sommeil. Or vous choisissez, au contraire, de transférer les responsabilités en la matière aux maires, des maires qui souvent n'en peuvent plus et qui ont souvent besoin, précisément, de s'appuyer sur une décision de justice pour faire valoir le droit.

Le dispositif prévu à l'article 10 bis ne me paraît donc pas du tout adéquat. Les récents drames liés à l'insalubrité devraient plutôt nous inciter à renforcer les pouvoirs de la justice en la matière. Choisir, quand les immeubles s'écroulent, d'en appeler au seul maire, voilà qui me semble un peu facile ! En tout cas, ce n'est malheureusement pas de nature à résoudre les problèmes.