Intervention de Emmanuelle Ménard

Si je comprends donc parfaitement le souci du Gouvernement, qui veut que la justice renoue avec l'obligation de célérité, je ne crois pas pour autant que l'on puisse résoudre cette question en s'attaquant à la procédure de divorce, qui me semble aujourd'hui équilibrée.

Du point de vue des personnes qui entament une procédure de divorce, la phase de tentative de conciliation est en effet nécessaire, parce que c'est souvent lors de celle-ci que les époux se retrouvent pour la première fois et qu'ils discutent des choses essentielles de leur vie, par exemple les enfants quand il y en a, ou la maison, ou encore les finances, autant de sujets chargés d'émotion et qui nécessitent une phase préalable pour être traités, dans la mesure du possible, de façon apaisée.

D'un point de vue juridique, les mesures provisoires prises à l'issue de la phase de tentative de conciliation annoncent celles qui seront vraisemblablement validées par le juge à l'issue de la procédure de divorce. Cette étape permet donc aux personnes concernées de s'adapter au dispositif établi par le juge ou d'envisager sa révision lors de la phase de jugement. La phase de tentative de conciliation est donc essentielle, puisqu'elle permet de trouver des solutions consensuelles et conformes, en particulier, à l'intérêt des enfants mineurs.