Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

De nombreux débats dans cet hémicycle – qui me semblent légitimes – ont démontré que l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas au rendez-vous dans cette société. Il faut bien constater que l'exacerbation du conflit conjugal que représente le divorce est susceptible de constituer un facteur aggravant d'inégalité.

C'est pourquoi la systématisation de la déjudiciarisation nous inspire des réserves. Hors du cadre judiciaire, si une violence est constatée dans le couple, la rupture d'égalité – donc l'incapacité à trouver un consensus préservant les intérêts des parties ainsi que ceux des enfants – n'est pas constituée.

L'inscrire dans la loi, fût-ce en doublon, dans le cadre d'un projet de loi visant à réaffirmer les prérogatives des uns et des autres – de la saisine du juge au rôle du médiateur judiciaire – , me semble lui conférer une force symbolique accrue.

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