Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Après l'article 12 a

Mots-clés

avocat civil divorce familiale instance juridiction médiation parent

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
  • Rapport N° 1396 (1755 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Jumel (615 mots)
  • Maurice Leroy, président (437 mots)
  • Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (252 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (240 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (228 mots)
  • Philippe Gosselin (134 mots)
  • Frédérique Meunier (52 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org