Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous voterons l'amendement no 452 , qui offre à la majorité l'occasion de prouver sa bonne foi. Comme l'a dit Mme Untermaier, et contrairement à ce qu'a affirmé Mme la garde des sceaux, l'alinéa n'est pas limité aux oppositions aux ordonnances portant injonction de payer.

Pour revenir à votre interpellation, madame la garde des sceaux, nous assumons notre position. Bien que vous affichiez une augmentation des crédits de la justice, vous avez vous-même inscrit le projet dans les contraintes budgétaires. Ce sont d'ailleurs celles-ci qui dictent vos choix.

Aucun d'entre nous ne s'oppose à l'utilisation du numérique. Chacun d'entre nous est très équipé dans ce domaine et tout ce qui peut faciliter le travail nous semble aller dans le bon sens. Mais quel est le but, quel est l'objectif du numérique ? À quoi va-t-il servir ?

Peut-être nous trompons-nous – les faits le diront – , mais nous craignons qu'il ne vous serve qu'à pallier la décision de ne pas donner, notamment aux greffes, les moyens humains nécessaires. J'ai été très sensible à l'intervention de M. Tourret, qui a rappelé comment se déroulent les audiences. Tout va très vite parce que le juge a autre chose à faire. Mais qu'a-t-il à faire sinon se tenir face aux justiciables et rendre la justice ? Un juge a-t-il autre chose à faire que de juger ?

C'est le problème fondamental. Les juges devraient être suffisamment nombreux pour que le coeur de leur travail soit de juger. C'est ce que ne prévoit pas le projet de loi et c'est ce qui légitime notre opposition.

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