Intervention de Ugo Bernalicis

Effectivement, mieux vaut garder sa place. Aucun amendement n'ayant été adopté sur l'article, je pense que ceux qui y étaient opposés continueront de l'être, surtout après la discussion que nous venons d'avoir.

Madame la garde des sceaux, vous avez invoqué plusieurs fois votre souci d'une « bonne administration de la justice ». Cet argument n'en est pas un, car l'expression ne veut rien dire. Dites-nous en quoi elle s'applique aux dispositions de l'article !

À quoi tend celui-ci ? Voulez-vous qu'un magistrat puisse empêcher la tenue d'une audience, après que les parties se sont prononcées en faveur de la dématérialisation, puis se sont rétractées ? Si ce n'était pas le cas, la majorité aurait voté l'amendement no 452 .

Je répète que notre point de vue n'a rien de contradictoire. Nous ne sommes pas opposés à la dématérialisation des pièces et de la procédure, s'il s'agit de les transmettre aux greffes et aux magistrats, mais nous sommes favorables au maintien d'une audience publique, quitte à ce que les parties ne s'y rendent pas. De toute façon, le juge viendra travailler.

À moins que vous ne souhaitiez que, demain, il puisse valider ou invalider une décision de chez lui, assis sur son canapé, dans le cadre du télétravail. Si c'est le cas, dites-le nous, mais je ne pense pas que ce soit votre souhait.

Notre position en faveur de la dématérialisation ne contredit en rien notre attachement au maintien de l'audience publique et de la publicité des débats. Je suis d'autant plus sincère qu'il n'y a peut-être pas de groupe plus numérique que La France insoumise. Nous utilisons quotidiennement – moi, le premier – nombre d'outils dans ce domaine.

À vous entendre, l'article ne vise qu'à transposer le droit européen. Étrange transposition, qui s'exerce contre la volonté des parties de bénéficier d'un règlement de la justice humain et physique !

Voilà pourquoi notre groupe continuera à s'opposer à l'article et pourquoi, chers collègues, nous vous invitons à faire de même.