Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour chacune d'entre elles, les justiciables ont eu accès à une justice personnalisée, avec une attention particulière pour leur dossier.

Avec votre réforme, l'examen de chaque dossier ne prendra plus que quatre minutes, selon les calculs de la Conférence des bâtonniers, que nous avons rencontrée la semaine dernière, à l'initiative de nos collègues Le Fur et Mattei. Ce sera surtout la fin de la proximité entre les Français et la justice, puisque l'article 14 crée un tribunal de grande instance unique, spécialisé et à compétence nationale, ce qui signifie ni plus ni moins l'abandon des territoires au profit d'un seul, sous prétexte que le numérique pourrait satisfaire toutes les requêtes. Par cette conception de la justice, on détruit tout aspect charnel, on transforme les magistrats en robots et les Français en numéros de dossiers, et on ringardise la justice personnalisée. Ce n'est pas exactement ce que j'appellerais le progrès.

Ce n'est pas non plus une réforme qui tient compte de l'avis des personnes qualifiées, compétentes, dont c'est le métier. En effet, il ressort de l'étude d'impact que, le 4 avril 2018, le comité technique des services judiciaires, consulté, a émis un vote défavorable. Il faut croire que cela n'a ému personne au ministère. Quant à la mise en place de cette réforme, annoncée pour 2021, quel TGI et quelle ville seront choisis, sur quels critères ? Je reste assez circonspecte, je vous l'avoue, sur l'application du dispositif. Expérimenter la dématérialisation dans quelques départements, c'est une chose, mais l'étendre à tout le territoire, c'en est une autre. On ne sait même pas encore – cela doit faire l'objet d'une étude technique – si on va recourir au système existant ou développer un dispositif autonome.

Pour éviter que notre justice ne soit bradée, supprimons cet article.