Intervention de Patrick Hetzel

Les débats montrent, une nouvelle fois, que la majorité ne se préoccupe pas suffisamment de la proximité entre le justiciable et la justice. C'est un véritable problème. On voit qu'il y a une volonté de reconcentration, d'ailleurs confirmée par d'autres textes. C'est un sujet éminemment politique : la majorité ne se rend pas compte que des décisions de ce type ont pour effet d'établir une distance entre nos concitoyens et l'administration – en l'espèce l'administration judiciaire. Cela ne va pas dans le bon sens. Madame la ministre, vous justifiez ces mesures au nom de la bonne administration de la justice, mais cette dernière implique que l'on se préoccupe aussi de la place que la justice accorde à nos concitoyens.

Vous voulez généraliser la numérisation. Mais dans les territoires ruraux – c'est le cas dans ma circonscription – , une telle évolution n'est pas envisageable, le numérique n'étant pas accessible à l'ensemble de nos concitoyens. Vouloir le généraliser revient donc à bafouer leurs droits élémentaires. C'est une très mauvaise direction, et c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 14.