Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 40 , 695 et 263 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 40 et 695 sont identiques.

La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 40 .

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