Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements, nos 40 , 695 et 263 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 40 et 695 sont identiques.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 40 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.